Mentions légales

Informations légales

1. Éditeur du site :

* Établissement principal
  • Raison sociale: LE SAOUT FRANCOIS (E.I)
  • Adresse: LA CROIX DU RHU, 29253 ILE-DE-BATZ France
  • Telephone: 02 98 61 79 43
  • Mobile: 06 60 02 50 66
  • Contact: unlimited29284 [at] gmail.com
  • Forme juridique: Entreprise individuelle
  • Responsable de la publication: François Le Saout
  • Inscription au RCS: greffe de BREST, le 19/05/2015
  • Numéro de TVA intracommunautaire: FR66810669952
  • Siret: 810 669 952 00014
  • Siren: 810 669 952
* Établissement secondaire
  • Adresse: LE DEBARCADERE 29253 ILE-DE-BATZ
  • Siret: 810 669 952 00022

2. Hébergeur du site :

  • Hébergeur: chez.com (Free SAS)
  • Adresse: 16 rue de la Ville l’Évêque, 70008 PARIS France
  • Telephone: 01 73 50 20 00
  • Site web: chez.com

3. Développement :

  • Développeur: Kevin Le Saout
  • Contact: kevin.lesaout [at] gmail.com
  • Site web: endorfine.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite (sauf exceptions légales comme le droit de courte citation).

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. En conséquence, Mr LE SAOUT FRANCOIS décline toute responsabilité pour :

  • Les éventuelles inexactitudes ou omissions dans les contenus;
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site (ex: interruption de service, virus, etc.);
  • Les liens externes vers d’autres sites, sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs.

1. Données collectées :

Ce site n’utilise aucun cookie, y compris à des fins statistiques ou publicitaires, et n’utilise aucun outil de tracking (Google Analytics, réseaux sociaux, etc.). Votre navigation est donc totalement anonyme. Les seules données collectées le sont uniquement par téléphone pour les réservations, sur la base de l’exécution d’un contrat (Article 6.1.b du RGPD).

En cas de réservation ou de location longue durée par téléphone, votre numéro de téléphone est uniquement noté sur un carnet papier afin d’assurer le suivi de votre location. Ce numéro n’est utilisé à aucune autre fin que le contact nécessaire pendant la durée de votre location, et n’est pas conservé au-delà de la fin de la location.

2. Durée de conservation :

Les données (nom, prénom et numéro de téléphone) sont conservées uniquement pendant la durée de la location et détruites ensuite.

3. Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

4. Sécurité :

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données que nous détenons.

Médiation en cas de litige

En cas de litige persistant concernant votre location ou votre réservation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Pour trouver un médiateur agréé, vous pouvez consulter la liste disponible sur le site du ministère chargé de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

1. Résolution amiable des litiges

En cas de litige entre vous et LE SAOUT FRANCOIS, nous vous invitons à privilégier une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter directement par écrit à l’adresse suivante : LA CROIX DU RHU, 29253 ILE-DE-BATZ France

Nous nous engageons à répondre à votre réclamation dans un délai raisonnable, généralement sous 15 jours à compter de sa réception.

2. Recours à un médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L. 612-1 et suivants), en cas de litige persistant et non résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent pour LE SAOUT FRANCOIS est :

  • Médiateur: Médicys
  • Adresse: 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
  • Site web: www.medicys.fr
  • Contact: contact [at] medicys.fr

Pour saisir le médiateur, vous devez au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous. Vous pouvez ensuite déposer votre demande de médiation en ligne sur le site de Médicys ou par courrier postal.

3. Plateforme européenne de résolution des litiges (RLL)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en place par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

4. Compétence territoriale

En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2025

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